Conditions d'utilisation

1. Champ d'application

Les conditions d'utilisation suivantes régissent l'utilisation du site web https://www.sugarcup.ch/ (Sugar Cup), les droits et obligations en relation avec les produits ou services proposés par le biais de Sugar Cup et la relation entre les exploitants de Sugar Cup (nous / notre) et ses utilisateurs (toi / ton).

Pour pouvoir utiliser Sugar Cup, tu dois accepter ces conditions d'utilisation. En cochant la case correspondante lors de l'inscription, tu acceptes les conditions d'utilisation ci-dessous.

2. Inscription

Pour t'inscrire, tu dois indiquer ton prénom et ton nom corrects, une adresse e-mail valide ainsi que ton adresse actuelle.

L'adresse du domicile n'est pas publiée. Ces indications servent d'une part à ce que seules les contributions qui se trouvent dans un rayon de 1000 mètres autour de ta propre adresse soient affichées en priorité. D'autre part, l'adresse de domicile sert à confirmer qu'un voisin réel habite derrière cette adresse.

En cas de modification de tes données personnelles, tu es tenu(e) de les mettre à jour immédiatement dans ton compte d'utilisateur, afin que les données soient toujours complètes et correctes.

Nous pouvons à tout moment prévoir des informations et/ou des vérifications supplémentaires pour des fonctions spécifiques.

L'utilisation de Sugar Cup est gratuite pour les particuliers, tant pour l'inscription que pour l'utilisation de la plateforme. L'inscription est personnelle et non transférable.

3. Confidentialité

Tu es tenu de garder tes données d'accès et ton mot de passe secrets, de les protéger contre tout accès non autorisé et de sécuriser soigneusement ton accès à Sugar Cup. Tu es tenu de nous informer immédiatement s'il y a des indices que ton compte d'utilisateur est ou a été utilisé abusivement par des tiers.

4. Conditions d'enregistrement

L'inscription est ouverte aux personnes physiques et tu dois disposer d'une adresse d'enregistrement actuelle en Suisse et d'une boîte aux lettres à ton nom.

5. Principes d'utilisation de la Sugar Cup

5.1 Utilisation responsable

Sur Sugar Cup, les voisins peuvent conclure des contrats entre eux de manière autonome et sous leur propre responsabilité. Seuls les utilisateurs concernés sont tenus et autorisés à conclure de tels contrats. L'exécution du contrat relève de leur seule responsabilité.

5.2 Pas de droit d'utilisation

Il n'existe aucun droit à l'inscription ou à l'utilisation de Sugar Cup. Nous sommes libres de refuser une inscription ou d'interdire une utilisation à tout moment.

6. Utilisation non autorisée

Il est interdit de publier sur Sugar Cup des offres, des textes ou des représentations visuelles dans les catégories suivantes :

Il est également interdit de publier sur Sugar Cup des offres au nom d'une entreprise ou des offres commerciales concrètes, comme par exemple pour des biens immobiliers ou des assurances, ainsi que de faire de la publicité qui ne se rapporte pas à ses propres offres.

En outre, les offres, les textes et les représentations visuelles sur Sugar Cup ne doivent pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité de tiers. Cela vaut en particulier pour les images et les textes.

Nous sommes en droit de supprimer ou d'interdire à tout moment des publications sur Sugar Cup, à notre entière discrétion, sans qu'aucun droit ne puisse être invoqué contre nous.

7. Pannes techniques, maintenance

Nous ne garantissons pas que Sugar Cup soit exempt de défauts ou d'erreurs, ni qu'il soit toujours disponible. Sugar Cup peut être temporairement indisponible ou limité pour des raisons de maintenance ou autres, sans que cela ne te donne droit à une quelconque réclamation à notre encontre.

8. Clause de non-responsabilité

Nous ne sommes pas parties aux contrats conclus entre les utilisateurs sur Sugar Cup. En conséquence, nous ne sommes en aucun cas responsables des risques liés à l'initiation et à la conclusion de transactions et ne répondons d'aucun dommage en découlant. Nous ne sommes pas responsables de la véracité, de la qualité, de la sécurité, de l'actualité ou de la légalité des offres, des textes ou des représentations visuelles des utilisateurs sur Sugar Cup.

Nous ne sommes responsables que des dommages directs résultant d'un acte intentionnel ou d'une négligence grave de notre part. Notre responsabilité pour négligence légère ainsi que pour le comportement d'auxiliaires et de substituts est exclue dans les limites autorisées par la loi.

Nous ne sommes pas tenus de contrôler le comportement des utilisateurs de Sugar Cup. En particulier, nous avons le droit, mais pas l'obligation, de vérifier si les offres, les textes et les représentations visuelles publiés sur Sugar Cup sont légaux ou autrement autorisés.

9. Exemption

Si d'autres utilisateurs ou des tiers font valoir des droits contre nous en raison d'une violation de leurs droits par des offres, des textes ou des représentations visuelles que tu as publiés ou en raison de toute autre utilisation de Sugar Cup par toi, tu nous libères de toutes les revendications et tu assumes également les frais de notre défense juridique (y compris les frais de justice et d'avocat).

10. Liens vers d'autres sites web

Sugar Cup peut contenir des liens vers d'autres sites web. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites web de tiers auxquels Sugar Cup renvoie.

11. Protection des données

Nous traitons tes données conformément à notre Déclaration de confidentialité .

12. Suppression de l'enregistrement

Tu as le droit de supprimer ton compte d'utilisateur à tout moment. Tous les messages et les entrées de chat restent sur la plate-forme.

13. Modification des conditions d'utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d'utilisation et de publier la version la plus récente sur Sugar Cup. Si tu t'es inscrit(e), tu seras informé(e) des modifications importantes dans un délai raisonnable avant leur entrée en vigueur. Nous t'informons alors de la possibilité de faire opposition. Si tu ne t'opposes pas à l'application des nouvelles Conditions d'utilisation après cette information, celles-ci seront considérées comme acceptées.

14. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois applicables. Sauf disposition légale contraire, le tribunal compétent est Zurich, Suisse.

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Personne(s) habilitée(s) à représenter l'association

Roy Franke, Martha Velasco

Clause de non-responsabilité

L'auteur n'assume aucune responsabilité quant à la véracité, l'exactitude, l'actualité, la fiabilité et l'exhaustivité du contenu des informations.

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Droits d'auteur

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Source: SwissAnwalt